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De Gilles Lamarque

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La bibliothèque des usages est un site accessible en ligne permettant d’obtenir une information de qualité professionnelle sur le contenu et le régime juridique des usages.
Une nouvelle législation européenne sur la protection des données entre bientôt en vigueur. Le secteur culturel et le marché de l’art doivent également s’y préparer au plus vite : analyse.
Selon Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil Assesseur du Doyen en charge de la recherche Directeur du master Fiscalité appliquée, « pour les collectivités publiques comme pour leurs contribuables, la maîtrise du droit fiscal et de la fiscalité est plus que jamais essentielle.. Les réponses que les gouvernements tentent ...
Actualités du droit belge - Toute l'information juridique en droit belge.
Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s’entourer de l’aide d’un avocat expérimenté en droit du travail afin d’étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre ...
Salariés victimes de harcèlement, bien se défendre avec un avocat en droit du travail; Faut-il choisir son avocat en Droit du travail à Paris ?
Le congé-modification peut, en droit suisse, être abusif quand le congé est utilisé à une fin qui lui est étrangère, pour priver l'employé de prestations auxquels il a droit et/ ou pour atteindre un but qui n'est pas digne de protection.
L'accès au droit gratuit et ouvert à tous est une dimension essentielle de la politique de solidarité menée à Pantin. Ainsi la Maison de la justice et du droit, gérée par la communauté d'agglomération Est Ensemble, financée par la ville et le tribunal de grande instance de Bobigny, accompagne les Pantinois dans nombre de démarches juridiques liées au droit de la famille, des ...
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J’ai pu constater qui y a sur internet une mauvaise information ou désinformation volontaire sur la fiscalité du lit bien souvent qu’il n’y en a pas, qu’il n’y a rien à déclarer car les crypto monnaies ne sont pas reconnues et autres absurdités de ce genre.
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